Carte identité et passeport

carte identité passeport

Pour demander une carte d’identité ou un passeport, vous pouvez effectuer une grande partie de votre démarche sur internet via le site de l’agence nationale des titres sécurisés.

Une fois votre dossier constitué vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour :

  1. apporter vos justificatifs en mairie
  2. récupérer votre nouvelle carte d’identité ou votre nouveau passeport en mairie.
Prendre rendez-vous en ligne 


				
									

							
	

		






    
    

    Fiche pratique


    
Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)

    

        Vérifié le 11 février 2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    


    

        

    
Quelles sont les armes en vente libre ? Un mineur peut-il acheter une arme ? Peut-on porter et transporter ces armes ? Cette page vous indique les règles pour les armes classées en catégorie D.

        
        
                        

                
                
            


            

            
        

            

                

                    
                

            


            

                
Les armes suivantes, classées dans la catégorie D, peuvent être achetées et détenues librement :
Principales armes classées en catégorie D
Type d'arme
Caractéristiques
Objet pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique
Exemples : arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique
Certaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènes
Capacité de 100 ml maximum
Certaines armes à impulsion électrique de contact
Exemples : une matraque électrique ou un poing électrique, mais pas un pistolet Taser
Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique
Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules
+ munitions de ces armes
Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé
Arme conçue pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation
Non convertible pour d'autres projectiles
+munitions de ces armes
Arme historique et de collection
- certains modèles non dangereux d'avant 1900,
- certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense
+ munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans ces armes
Reproduction d'arme
Modèle d'avant 1900.
Tire uniquement des munitions sans étui métallique.
La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité.
Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir)
- modèles d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées
- modèles d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense
Arme historique et de collection
Reproduction d'arme d'avant 1900
Arme neutralisée (rendue inapte au tir)
            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
Non. Vous devez être majeur pour acquérir une arme de catégorie D, y compris ses éléments et munitions.
            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
Le port et le transport (par exemple dans une voiture) d'une arme de catégorie D sont interdits sans motif légitime.
En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule....), vous devez être en mesure de fournir un motif légitime.
Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte du lieu, des circonstances et du contexte.
L'examen du motif légitime se fait au cas par cas.
Ainsi, prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi.
Cela dépend des lieux, des circonstances et du contexte.
            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
Sanctions en cas de port ou transport sans motif légitime d'une arme de catégorie D
Infraction
Amende
Peine d'emprisonnement
Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie D
Commise par 1 personne seule
15 000 €
1 an
Commise par 2 personnes ou plus
30 000 €
2 ans
Arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé...
750 €
_
            

        




            


    

        


    

        

            

            
            

        

    

    

        

            
        

    



        
        

    

        

            
Questions ? Réponses !

        

    

    

        

            
        

    



            

        

            

                
Et aussi

            

        

        

            

                
            

        

    


        
            





	


						

				
			

		
		


					

							

		
		
		

			

				
			

		


	





										
							

			
						
		

	





		



		

	


	
		
	

	     
Votre navigateur est dépassé !

	     
Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

	     
×