Carte identité et passeport

carte identité passeport

Pour demander une carte d’identité ou un passeport, vous pouvez effectuer une grande partie de votre démarche sur internet via le site de l’agence nationale des titres sécurisés.

Une fois votre dossier constitué vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour :

  1. apporter vos justificatifs en mairie
  2. récupérer votre nouvelle carte d’identité ou votre nouveau passeport en mairie.
Prendre rendez-vous en ligne 


				
									

							
	

		






    
    

    Question-réponse


    
Arme qui a changé de catégorie : comment faire régulariser sa situation ?

    

        Vérifié le 01 novembre 2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    


    

        

    
Vous avez une arme qui a changé de catégorie depuis son acquisition ? Cette page vous explique comment faire pour régulariser votre situation et dans quels délais. En cas de difficultés, contactez rapidement votre préfecture.

        
        
                        

                
                
            


            

            
        

            

                

                    
                

            


            

                
Depuis août 2018, les armes suivantes, qui étaient classées en catégorie D, sont désormais classées en catégorie C :
  • 
    Arme d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon (fusil de chasse)
  • 
    Arme neutralisée (arme rendue inaptes au tir)
Ces armes doivent dorénavant être déclarées.
Des règles particulières s'appliquent pour régulariser la détention de ces armes lorsqu'elles ont été acquises avant août 2018.
        


            
    
                                    
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    Si vous avez acheté l'arme entre le 1er décembre 2011 et le 13 juin 2017, le récépissé d'enregistrement vaut récépissé de déclaration d'une arme de catégorie C.
    Si vous avez acheté l'arme entre le 13 juin 2017 et le 1er août 2018, vous deviez la déclarer avant le 14 décembre 2019.
    Si vous n'avez pas fait cette démarche dans les délais, contactez rapidement votre préfecture pour régulariser votre situation :
    

    
    
    Où s’adresser ?
    
    
    
                
    
                
    
                    
    
                                                    
                                Préfecture 
    



    
                                
                                            
    
                
    
                            
    
                
    

    

    À Paris :
    

    
    
    Où s’adresser ?
    
    
    
                
    
                
    
                    
    
                                                    
                                            
    
                
    
                                    
    
                        
    La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.
    Par courrier
    Préfecture de police
    Direction de la police générale
    Bureau des polices administratives
    Section armes et explosifs
    1 bis rue de Lutèce
    75195 Paris Cedex 04
    Par messagerie
    À partir du formulaire de contact
                        
    
                            
    
                
    

    
                        
    
                    
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    Si vous avez acheté une arme neutralisée entre le 13 juin 2017 et le 1er août 2018, vous deviez la déclarer avant le 14 décembre 2019.
    Si vous n'avez pas fait cette démarche dans les délais, contactez rapidement votre préfecture pour régulariser votre situation :
    

    
    
    Où s’adresser ?
    
    
    
                
    
                
    
                    
    
                                                    
                                Préfecture 
    



    
                                
                                            
    
                
    
                            
    
                
    

    

    À Paris :
    

    
    
    Où s’adresser ?
    
    
    
                
    
                
    
                    
    
                                                    
                                            
    
                
    
                                    
    
                        
    La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.
    Par courrier
    Préfecture de police
    Direction de la police générale
    Bureau des polices administratives
    Section armes et explosifs
    1 bis rue de Lutèce
    75195 Paris Cedex 04
    Par messagerie
    À partir du formulaire de contact
                        
    
                            
    
                
    

    
                        
    
                    
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Les armes à feu d'épaule à répétition à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe sont désormais classées en catégorie B soumises à autorisation.
Vous aviez 1 an, soit jusqu'au 31 juillet 2019 pour :
  • 
    Soit demander une autorisation. En cas de refus, vous deviez vous dessaisir de l'arme ou la faire neutraliser dans les 6 mois suivant le refus.
  • 
    Soit faire transformer l'arme par un professionnel pour respecter les spécifications techniques des armes relevant de la catégorie C.
Si vous n'avez pas fait cette démarche dans les délais, contactez rapidement votre préfecture pour régulariser votre situation :



    
Où s’adresser ?

    

                

                

                    

                                                    
                                Préfecture 





                            
                                            

                

                            

                




À Paris :



    
Où s’adresser ?

    

                

                

                    

                                                    
                                            

                

                                    

                        
La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.
Par courrier
Préfecture de police
Direction de la police générale
Bureau des polices administratives
Section armes et explosifs
1 bis rue de Lutèce
75195 Paris Cedex 04
Par messagerie
À partir du formulaire de contact
                    

                            

                




Toutefois, les armes à feu d'épaule suivantes restent classées en catégorie C soumises à déclaration :
  • 
    Arme à feu d'épaule à répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement
  • 
    Arme à feu d'épaule à répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, d'une capacité inférieure ou égale à 5 coups, dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe
            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
Les armes suivantes, classées en catégorie B avant août 2018, sont dorénavant classées en catégorie A.
Vous pouvez détenir ce type d'arme jusqu'à la fin de votre autorisation. Cela signifie que vous pouvez continuer à l'utiliser dans un stand de tir de la Fédération française de tir et à la transporter lorsque vous vous rendez au stand avec votre arme.
Armes classées en catégorie B avant août 2018 et dorénavant classées en catégorie A
Armes
Caractéristiques
Possibilité de renouveler l'autorisation
Arme à feu d'épaule semi-automatique à percussion centrale
Arme permettant de tirer plus de 11 coups sans recharger, avec chargeur intégré de plus de 10 cartouches ou lorsqu'un chargeur amovible de plus de 10 cartouches y est inséré
Oui, vous devez faire une demande de renouvellement d'autorisation.
À noter : l'arme reste classée en catégorie B dès si le chargeur n'y est pas inséré.
Seul le chargeur est classé en catégorie A. Il faudra demander, pour ces armes à chargeur amovible, le renouvellement d'autorisation pour une arme de catégorie B.
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique
Arme dont la longueur peut être réduite à moins de 60 cm à l'aide d'une crosse repliable ou télescopique, ou d'une crosse démontable sans outils, sans qu'elles perdent leur fonctionnalité
Non, sauf transformation pour que l'arme soit conforme aux spécificités techniques d'une arme de catégorie B. La transformation doit être attestée par un armurier.
Arme à feu à répétition automatique
Arme transformée en arme à feu à répétition semi-automatique
Une demande de renouvellement d'autorisation était possible jusqu'au 31 octobre 2021.
Depuis le 1er novembre 2021, la détention de cette arme est interdite. Vous avez jusqu'au 31 octobre 2022 pour vous en dessaisir ou la faire neutraliser. Adressez-vous à un armurier ou à votre préfecture.
            

        




            


    

        


    

        

            

            
            

        

    

    

        

            
        

    



        
        

    

        

            
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