Carte identité et passeport

carte identité passeport

Pour demander une carte d’identité ou un passeport, vous pouvez effectuer une grande partie de votre démarche sur internet via le site de l’agence nationale des titres sécurisés.

Une fois votre dossier constitué vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour :

  1. apporter vos justificatifs en mairie
  2. récupérer votre nouvelle carte d’identité ou votre nouveau passeport en mairie.
Prendre rendez-vous en ligne 


				
									

							
	

		






    
    

    Fiche pratique


    
Prime au rétrofit électrique : règles en 2022

    

        Vérifié le 02 mai 2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    


    

        

    
Cette page indique les règles de l'aide dite prime au rétrofit électrique en 2022.

        
            

                
    
                                            
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                                Voiture                            
                        
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                                Camionnette                            
                        
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                                2, 3 roues ou quadricycle à moteur                            
                        
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Pour bénéficier de l'aide dite prime au rétrofit électrique, vous devez remplir les conditions suivantes :
  • 
    Être majeur
  • 
    Avoir votre domicile en France
  • 
    Avoir fait transformer le moteur thermique de votre véhicule en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité
  • 
    Avoir acheté votre véhicule depuis au moins 1 an
  • 
    Ne pas le vendre dans l'année suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
Le montant varie selon votre revenu fiscal de référence.
        


            
    
                                    
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    Le montant est de 80 % du prix d'achat dans la limite de 5 000 € si vous remplissez l'une des 3 conditions suivantes :
    • 
    Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €
    • 
    Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail
    • 
    La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km
                            
    
                    
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    Le montant de l'aide est fixé à 2 500 €.
                            
    
                    
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Le professionnel qui réalise la transformation du moteur vous fait l'avance de l'aide.
L'avance de l'aide se fait au moment de la facturation et doit apparaître sur la facture.
            

        



                        

                                            

                            
                        

                
                
            


            

            
        

            

                

                    
                

            


            

                
Pour bénéficier de l'aide dite prime au rétrofit électrique, vous devez remplir les conditions suivantes :
  • 
    Être majeur
  • 
    Avoir votre domicile en France
  • 
    Avoir fait transformer le moteur thermique de votre véhicule en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité
  • 
    Avoir acheté votre véhicule depuis au moins 1 an
  • 
    Ne pas le vendre dans l'année suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
Le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :
  • 
    Classe I : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 5 000 €
  • 
    Classe II : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 7 000 €
  • 
    Classe III : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 9 000 €
            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
Le professionnel qui réalise la transformation du moteur vous fait l'avance de l'aide.
L'avance de l'aide se fait au moment de la facturation et doit apparaître sur la facture.
            

        



                        

                                            

                            
                        

                
                
            


            

            
        

            

                

                    
                

            


            

                
Pour bénéficier de l'aide dite prime au rétrofit électrique, vous devez remplir les conditions suivantes :
  • 
    Être majeur
  • 
    Avoir votre domicile en France
  • 
    Avoir fait transformer le moteur thermique de votre véhicule en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité
  • 
    Avoir acheté votre véhicule depuis au moins 1 an
  • 
    Ne pas le vendre dans l'année suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
Le montant est fixé à 1 100 €.
            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
Le professionnel qui réalise la transformation du moteur vous fait l'avance de l'aide.
L'avance de l'aide se fait au moment de la facturation et doit apparaître sur la facture.
            

        



                        

                                    

            
 

        
        
Les règles sont différentes en 2023.

            


    

        


    

        

            

            
            

        

    

    

        

            
        

    



        
        

    

        

            
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