Ce panneau doit être affiché pendant toute la durée des travaux. Il sert de point de départ aux tiers pour contester l’autorisation d’urbanisme.
Question-réponse
Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ?
Vérifié le 09 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour en savoir plus
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Socle commun de connaissances, de compétences et de culture
Ministère chargé de l'éducation
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Le livret scolaire unique du CP à la troisième
Ministère chargé de l'éducation
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Le livret scolaire unique du CP à la 3e (brochure)
Ministère chargé de l'éducation