Affichage de l’autorisation

Ce panneau doit être affiché pendant toute la durée des travaux. Il sert de point de départ aux tiers pour contester l’autorisation d’urbanisme.

Question-réponse

Quel est le calendrier des vacances scolaires 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 ?

Vérifié le 09 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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