Ce panneau doit être affiché pendant toute la durée des travaux. Il sert de point de départ aux tiers pour contester l’autorisation d’urbanisme.
Question-réponse
Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?
Vérifié le 02 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La fin de l'état d'urgence sanitaire est intervenue le 31 juillet 2022.
Depuis le 1