Ce panneau doit être affiché pendant toute la durée des travaux. Il sert de point de départ aux tiers pour contester l’autorisation d’urbanisme.
Dossier
Armes
Vérifié le 13 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité : arme à feu de poing (revolver, pistolet) pour le tir sportif, arme à feu d'épaule (fusil, carabine) pour la chasse... Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D. La catégorie A est interdite sauf dérogation. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement.
Questions ? Réponses !
-
En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ?
-
Armes pour pratiquer le tir sportif : quelles sont les règles ?
-
Autodéfense (bombe lacrymogène, couteau...) : quelles sont les règles ?
-
Arme qui a changé de catégorie : comment faire régulariser sa situation ?
-
Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ?
Et aussi
-
Loisirs - Sports - Culture