Ce panneau doit être affiché pendant toute la durée des travaux. Il sert de point de départ aux tiers pour contester l’autorisation d’urbanisme.
Formulaire
Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie (Formulaire 10544*02)
Vérifié le 10 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)