Ce panneau doit être affiché pendant toute la durée des travaux. Il sert de point de départ aux tiers pour contester l’autorisation d’urbanisme.
Formulaire
Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national (Formulaire 02-0076)
Vérifié le 14 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)