Affichage de l’autorisation

Ce panneau doit être affiché pendant toute la durée des travaux. Il sert de point de départ aux tiers pour contester l’autorisation d’urbanisme.

Service en ligne

Registre des Français établis hors de France - Actualisation (Service en ligne)

Vérifié le 30 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

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