Ce panneau doit être affiché pendant toute la durée des travaux. Il sert de point de départ aux tiers pour contester l’autorisation d’urbanisme.
Modèle de document
Résilier un contrat de carte de crédit (Modèle de document)
Vérifié le 28 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente que je demande la résiliation immédiate et définitive de mon contrat n°
Je vous restitue également la carte n°
Cordialement
Fait à