Ce panneau doit être affiché pendant toute la durée des travaux. Il sert de point de départ aux tiers pour contester l’autorisation d’urbanisme.
Formulaire
Déclaration de nationalité française (ascendant de Français) (Formulaire 15561*03)
Vérifié le 20 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)