Ce panneau doit être affiché pendant toute la durée des travaux. Il sert de point de départ aux tiers pour contester l’autorisation d’urbanisme.
Formulaire
Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (omission ou radiation à tort) (Formulaire)
Vérifié le 17 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)