Ce panneau doit être affiché pendant toute la durée des travaux. Il sert de point de départ aux tiers pour contester l’autorisation d’urbanisme.
Formulaire
Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15827*01)
Vérifié le 05 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer une course cycliste chronométrée sur la voie publique.
Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration