Ce panneau doit être affiché pendant toute la durée des travaux. Il sert de point de départ aux tiers pour contester l’autorisation d’urbanisme.
Formulaire
Certificat médical de contre-indication à la vaccination COVID-19 (Formulaire 16183*02)
Vérifié le 16 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)