Ce panneau doit être affiché pendant toute la durée des travaux. Il sert de point de départ aux tiers pour contester l’autorisation d’urbanisme.
Formulaire
Demande de prolongation - Autorisation de sortie temporaire d'un trésor national (Formulaire)
Vérifié le 14 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)