Les certificats d’urbanisme sont des actes fournis par l’administration permettant à l’administré demandeur de se voir informé des contraintes d’urbanisme.
Question-réponse
Quelle taxe régionale pour le permis de conduire ?
Vérifié le 30 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La taxe régionale sur le permis de conduire, qui était à payer en Corse et dans certains départements d'outre-mer, est supprimée depuis le 1
Et aussi
-
Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité