Les certificats d’urbanisme sont des actes fournis par l’administration permettant à l’administré demandeur de se voir informé des contraintes d’urbanisme.
Question-réponse
Peut-on encore échanger des francs contre des euros ?
Vérifié le 01 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, ce n'est plus possible. Depuis le 18 février 2012, les francs n'ont plus qu'une valeur de collection.