Les certificats d’urbanisme sont des actes fournis par l’administration permettant à l’administré demandeur de se voir informé des contraintes d’urbanisme.
Dossier
Harcèlement
Vérifié le 16 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le harcèlement est puni dans plusieurs situations : harcèlement moral, sexuel ou téléphonique.