Certificat d’urbanisme

Les certificats d’urbanisme sont des actes fournis par l’administration permettant à l’administré demandeur de se voir informé des contraintes d’urbanisme.

Dossier

Handicap et emploi dans le secteur privé

Vérifié le 16 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les personnes en situation de handicap peuvent travailler en milieu ordinaire, en entreprise adaptée à leurs possibilités ou encore en milieu protégé (en Ésat).

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