Les certificats d’urbanisme sont des actes fournis par l’administration permettant à l’administré demandeur de se voir informé des contraintes d’urbanisme.
Formulaire
Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel (Formulaire 15737*04)
Vérifié le 24 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)