Déclaration d’achèvement des travaux (DAACT)

Cette déclaration est obligatoire pour les travaux ayant fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme.

Question-réponse

Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?

Vérifié le 13 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Le salarié en formation conserve ses droits aux congés payés et ceux liés à l'ancienneté pendant son absence.

C'est notamment le cas lorsqu'il s'absente pour une des situations suivantes :

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