Déclaration d’achèvement des travaux (DAACT)

Cette déclaration est obligatoire pour les travaux ayant fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme.

Question-réponse

Comment remplacer une carte d'identité abîmée ?

Vérifié le 24 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Si votre carte d'identité est détériorée, vous pouvez demander son renouvellement.

    La procédure est la même qu'une demande de renouvellement d'une carte d'identité.

  • Si la carte d'identité de votre enfant mineur est détériorée, vous pouvez demander son renouvellement.

    La procédure est la même qu'une demande de renouvellement d'une carte d'identité.

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