Cette déclaration est obligatoire pour les travaux ayant fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme.
Dossier
Permis de conduire
Vérifié le 26 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attestation et brevet de sécurité routière
Permis B (voiture ou quadricycle lourd)
Permis pour le transport de marchandises et de personnes
- Permis C (+ de 3,5 t)
- Permis CE (+ de 3,5 t avec remorque)
- Permis C1 (entre 3,5 t et 7,5 t)
- Permis C1E (entre 3,5 t et 7,5 t avec remorque)
- Permis D (transport + de 8 passagers)
- Permis DE (transport + 8 passagers avec remorque)
- Permis D1 (transport de 16 passagers maximum)
- Permis D1E (transport de 16 passagers maximum avec remorque)
Perte, vol ou détérioration du permis de conduire
Contrôle médical
Questions ? Réponses !
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Mini moto, quad : quelles règles pour la déclaration et la conduite ?
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Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
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Faut-il signaler un changement d'adresse pour un permis de conduire ?
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Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ?
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Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
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Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
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Comment savoir où en est la demande de son permis de conduire ?
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Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
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Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
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Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
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Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
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Comment payer le permis de conduire : permis à un euro, apprenti, chômeur... ?
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Nombre de points sur le permis de conduire : qui peut connaître le solde ?
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Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
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Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?
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Comment bien réviser le code de la route ?
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