Déclaration d’achèvement des travaux (DAACT)

Cette déclaration est obligatoire pour les travaux ayant fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme.

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Inscription dans l'enseignement supérieur

Vérifié le 27 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Inscription dans l'enseignement supérieur français / demande de visa « étudiant » procédure "Études en France"

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Demande d'admission préalable à l'inscription dans les cycles d'études des écoles nationales supérieures d'architecture pour l'année 2023-2024 (dossier bleu)

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Dossier vert (étudiant étranger) : demande d'admission préalable en université - 1ère année de licence ou Paces - 2019-2020

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Demande d'admission préalable à l'inscription en première année de licence dans une université française pour l'année universitaire 2021-2022

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Cursus licence master doctorat (L.M.D.) dans l'enseignement supérieur

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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