Cette déclaration est obligatoire pour les travaux ayant fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme.
Formulaire
Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12670*02)
Vérifié le 02 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.