Déclaration d’ouverture du chantier (DOC)

C’est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux.

Service en ligne

Demander un visa (Service en ligne)

Vérifié le 13 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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