Déclaration d’ouverture du chantier (DOC)

C’est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux.

Outil de recherche

Où déposer les déchets textiles et chaussures ? (Outil de recherche)

Vérifié le 14 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de connaître les point de collecte des textiles (vêtement, ligne de maison, ...) et de la maroquinerie (chaussures, sac à main).

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