Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables en fonction des risques.
Dossier
Taxes et redevances locales
Vérifié le 16 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pendant l'exercice de son activité, une entreprise est assujettie à certains prélèvements fiscaux tels que les taxes locales. Ces taxes peuvent être liées à la nature de son activité, à l'urbanisme ou au lieu d'établissement de l'entreprise.
Taxes instaurées par la collectivité territoriale
Taxes d'urbanisme
Taxes propres à l'Île-de-France
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Taxe sur les friches commerciales
Ministère chargé de l'économie