Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables en fonction des risques.
Formulaire
Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal (Formulaire 15949)
Vérifié le 19 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)