Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables en fonction des risques.
Formulaire
Déclaration d'impôt sur les sociétés (Formulaire 11084)
Vérifié le 24 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Doit être accompagnée de la liasse n°2050 à 2059 G pour le réel normal ou n°2033 A à G pour le réel simplifié.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Changer l'objet social de la société
- Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)
- Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ?
- Déclaration et paiement de l'impôt sur les sociétés (IS)
- Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise
- Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle aux salariés