Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables en fonction des risques.
Formulaire
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (Formulaire 13342)
Vérifié le 06 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déterminer le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art imputable sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés