Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables en fonction des risques.
Service en ligne
Document unique de marché européen (Dume) (Service en ligne)
Vérifié le 11 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à une entreprise candidate à un marché public de déclarer son statut financier, ses capacités et son aptitude pour participer à la procédure.