Actes réglementaires 184 résultats

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Vous trouverez sur cette page les décisions du Maire et les arrêtés en vigueur réglementant les activités humaines sur le territoire canaulais.

Arrêté – PD 03321424S0012 – DANDURABD Jean François – 30 Rue de Cantelaude

  • N°AR 2024 - 0841
  • Arrêtés
  • Publié le 9 août 2024 à 09h44 par service urbanisme

DECISION – DP 03321424S0170 – OPH GIRONDE HABITAT – MONNIER Sigrid – 17 Allée des Morilles

  • N°AR 2024 - 0840
  • Décisions
  • Publié le 9 août 2024 à 09h43 par service urbanisme

Arrêté – PC 03321424S003 – SCI RHGM – FLAHOU Raphael – 3 Allée Orane Demazis – Lotissement LES VILLAS DE PAGNON – Lot 3

  • N°AR 2024 - 0839
  • Arrêtés
  • Publié le 9 août 2024 à 09h41 par service urbanisme

Arrêté – PC 03321424S0028 – CHAPAT Christophe – 5 Allée Orane Demazis – Lotissement LES VILLAS DE PAGNOL – Lot 5

  • N°AR 2024 - 0838
  • Arrêtés
  • Publié le 9 août 2024 à 09h39 par service urbanisme

Décision DP03321424S0223 M.DURET Vincent – 4 rue Eric Tabarly

  • N°AR2024-0858
  • Décisions
  • Publié le 8 août 2024 à 15h03 par Service urbanisme

Arrêté PC03321424S0031 SCI DAPA – 9 B rue Auguste Renoir

  • N°AR2024-0851
  • Arrêtés
  • Publié le 8 août 2024 à 14h57 par Service urbanisme

Arrêté PC03321424S0043 M.DE LEPERVANCHE Philippe – route du Lion

  • N°AR2024-0837
  • Arrêtés
  • Publié le 8 août 2024 à 14h52 par Service urbanisme

Tarif du séjour Rouffiac août 2024

  • N°DC2024-019
  • Affaires générales
  • Publié le 8 août 2024 à 14h10 par VILLE DE LACANAU

Tarifs communaux – Enfance Jeunesse – budget ville 2024-2025

  • N°DC2024-018
  • Affaires générales
  • Publié le 8 août 2024 à 14h09 par VILLE DE LACANAU

Récépissé dépôt déclaration IOTA – projet d’extension : Camping AIROTEL

  • Récépissé
  • Publié le 7 août 2024 à 14h41 par Service urbanisme

Autorisation d’occupation du domaine public : BELLA VISTA SURF CAFÉ

  • N°AR2024-0836
  • Affaires générales
  • Publié le 6 août 2024 à 09h53 par VILLE DE LACANAU

Budget Camping – Virement de crédits

  • N°DC2024-017
  • Affaires générales
  • Publié le 5 août 2024 à 11h31 par VILLE DE LACANAU
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