Actes réglementaires 521 résultats

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Vous trouverez sur cette page les décisions du Maire et les arrêtés en vigueur réglementant les activités humaines sur le territoire canaulais.

Arrêté – PC 0332142600024 – Madame MARTINS Ana Sofia – 01 Rue Eric Tabarly

  • N°AR 2026 - 0516
  • Arrêtés
  • Publié le 30 avril 2026 à 16h06 par service urbanisme

Décision – DP 0332142600066 – EURL SOLAIRES 24 – Monsieur FLAYAC Denys – 14 Allée du Suet

  • N°AR 2026 - 0515
  • Décisions
  • Publié le 30 avril 2026 à 15h59 par service urbanisme

Décision DP0332142600073 M. CORMONTAGNE Bernard – 64 avenue du lac

  • N°AR2026-0535
  • Décisions
  • Publié le 30 avril 2026 à 15h59 par Service urbanisme

Arrêté PC033212600035 M. SOURTY Marc – rue des Roitelets, La Grande Escoure

  • N°AR2026-0534
  • Arrêtés
  • Publié le 30 avril 2026 à 15h41 par Service urabnisme

Arrêté PC0332142600021 Mme SAPIS Magalie – 24 avenue du Général Leclerc

  • N°AR2026-0522
  • Arrêtés
  • Publié le 30 avril 2026 à 15h21 par Service urbanisme

Décision DP0332142600013 Mme MONTAROU / M. MIRANDA – 14 Le Drive 1

  • N°AR2026-0251
  • Décisions
  • Publié le 30 avril 2026 à 15h09 par Service urbanisme

Portant occupation du domaine public – LE MODJO

  • N°AR2026-0533
  • Arrêté
  • Publié le 30 avril 2026 à 14h17 par Mairie de Lacanau

Portant occupation du domaine public – LE KONTIKI / DOLCE

  • N°AR2026-0532
  • Arrêté
  • Publié le 30 avril 2026 à 14h16 par Mairie de Lacanau

Portant occupation du domaine public – LE CASSE DAL’

  • N°AR2026-0531
  • Arrêté
  • Publié le 30 avril 2026 à 14h16 par Mairie de Lacanau

Portant occupation du domaine public – LA FAVELA

  • N°AR2026-0530
  • Arrêté
  • Publié le 30 avril 2026 à 14h15 par Mairie de Lacanau

Portant occupation du domaine public – LA CABANE DES FILLES

  • N°AR2026-0529
  • Arrêté
  • Publié le 30 avril 2026 à 14h15 par Mairie de Lacanau

Portant occupation du domaine public – GELADO MARCO

  • N°AR2026-0528
  • Arrêté
  • Publié le 30 avril 2026 à 14h14 par Mairie de Lacanau
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