Actes réglementaires 518 résultats

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Vous trouverez sur cette page les décisions du Maire et les arrêtés en vigueur réglementant les activités humaines sur le territoire canaulais.

Décision – DP 0332142500124 – Mme GUILLEM Anna – M. DECAUP Pierre-Hadrien – 34 Rue de Cantelaude

  • N°AR 2025 - 0841
  • Décisions
  • Publié le 17 juillet 2025 à 13h58 par service urbanisme

Décision – DP 0332142500220 – DESARNAUD Catherine – 44 Rue de Cantelaude

  • N°AR 2025 - 0840
  • Décisions
  • Publié le 17 juillet 2025 à 13h56 par service urbanisme

Décision – DP 0332142500136 – Mme WALCZAK Sylvie – 01 Rue Florence Arthaud

  • N°AR 2025 - 0842
  • Décisions
  • Publié le 17 juillet 2025 à 13h55 par service urbanisme

Arrêté – PC 0332142500044 – LABAT Jérôme – LABAT Agnès – 09 Rue Voltaire – Lot A

  • N°AR 2025 - 0844
  • Arrêtés
  • Publié le 17 juillet 2025 à 13h53 par service urbanisme

Arrêté – AP 0332142500018 – SARL PEREIRA ET FILS – Monsieur PEREIRA Miguel – 06 Allée Pierre Ortal

  • N°AR 2025 - 0843
  • Arrêtés
  • Publié le 17 juillet 2025 à 13h51 par service urbanisme

Décision – DP 0332142500208 – SCI LES TROIS PIERRES DE MARIE – Madame PINEAU Sophie – 4 Chemin des Manchets

  • N°AR 2025 - 0845
  • Décisions
  • Publié le 17 juillet 2025 à 13h47 par service urbanisme

Arrêté – PC 03321422S0116 – M03 – THOMIERES Philippe et Catherine – 30 Allée du Petit Moutchic

  • N°AR 2025 - 0846
  • Arrêtés
  • Publié le 17 juillet 2025 à 13h46 par service urbanisme

Arrêté – PC 033214250046 – PERIS Pascal – 48 Rue Léon Dominique

  • N°AR 2025 - 0847
  • Arrêtés
  • Publié le 17 juillet 2025 à 13h43 par service urbanisme

Arrêté – PC 03321422S0138 – M01 – Madame DE BOISSIEU Quitterie – Monsieur DE MONTGOLFIER Luc – 64 Rue de Verdun

  • N°AR 2025 - 0819
  • Arrêtés
  • Publié le 10 juillet 2025 à 13h46 par service urbanisme

Décision – DP 03321423S0332 – M01 – CROZAT Chantal – 15 Résidence le Drive 2

  • N°AR 2025 - 0820
  • Décisions
  • Publié le 10 juillet 2025 à 13h44 par service urbanisme

Décision – DP 0332142500204 – SCI BP – CHARPENTIER Denis – 13 Avenue de l’Europe

  • N°AR 2025 - 0821
  • Décisions
  • Publié le 10 juillet 2025 à 13h43 par service urbanisme

Décision – DP 03321420S0060 – M01 – BAETEN Frédéric – Hameau de la Pinède – Marina de Talaris

  • N°AR 2025 - 0822
  • Décisions
  • Publié le 10 juillet 2025 à 13h41 par service urbanisme
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