Actes réglementaires 254 résultats

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Vous trouverez sur cette page les décisions du Maire et les arrêtés en vigueur réglementant les activités humaines sur le territoire canaulais.

Décision – DP 03321424S0286 – Mme CHABOUREL Natalia – 41 Rue des Bolets

  • N°AR 2024 - 1206
  • Décisions
  • Publié le 26 novembre 2024 à 10h21 par service urbanisme

Décision – DP 03321424S0292 – Mme PINHEIRO Armandina – 12 Place des Enfants – Lieu dit « La Cousteyre »

  • N°AR 2024 - 1202
  • Décisions
  • Publié le 25 novembre 2024 à 16h14 par service urbanisme

Décision – DP 03321424S0284 – SCI LO OUSTAU PORT VIELH – Monsieur BOBST Hugo – 25 Chemin du Vieux Port – Iles des Boucs

  • N°AR 2024 - 1201
  • Décisions
  • Publié le 25 novembre 2024 à 16h07 par service urbanisme

Arrêté – PC 03321422S0080 – Retrait après décision – Monsieur et Madame SENECHAU Nicolas – Avenue du Grand Bernos

  • N°AR 2024 - 1197
  • Arrêtés
  • Publié le 25 novembre 2024 à 15h59 par service urbanisme

Arrêté PA03321424S0002 SAS CAMP ATLANTIC – rue du repos

  • N°AR2024-1205
  • Arrêtés
  • Publié le 25 novembre 2024 à 15h57 par Service urbanisme

Décision DP03321423S0009 M02 M.TOURNEBIZE Sébastien – 32 lotissement l’Albatros

  • N°AR2024-1204
  • Décisions
  • Publié le 25 novembre 2024 à 15h15 par Service urbanisme

Arrêté PC03321422S0060 M01 SARL Les Jardins d’Alexandre – 2 bis chemin de la Meule

  • N°AR2024-1203
  • Arrêtés
  • Publié le 25 novembre 2024 à 15h03 par Service urbanisme

Arrêté DP03321424S0017 SARL MASSA – 7 rue des mésanges

  • N°AR2024-1200
  • Arrêtés
  • Publié le 25 novembre 2024 à 14h38 par Service urbanisme

Décision DP03321424S0267 M.GAY Florian – 55 bis avenue du Lac

  • N°AR2024-1199
  • Décisions
  • Publié le 25 novembre 2024 à 13h57 par Service urbanisme

Arrêté PC03321423S0097 M01 M.POTHET Jean-Luc – 1 rue Boileau

  • N°AR2024-1198
  • Arrêtés
  • Publié le 25 novembre 2024 à 13h29 par Service urbanisme

DP03321424S0289 SASU EDF ENR – 1795 Chemin de la ceinture de Talaris

  • N°AR2024-1181
  • Décisions
  • Publié le 25 novembre 2024 à 12h28 par Service urbanisme

Décision DP03321424S0321 SAS HABITAT RE 2020 – 65 rue de Cantelaude

  • N°AR2024-1196
  • Décisions
  • Publié le 25 novembre 2024 à 12h17 par Service urbanisme
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