Urbanisme : dématérialisation des demandes d’autorisation

Dès le 1er janvier 2022, la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme entre en vigueur.

Ainsi, à compter de cette date, les canaulais pourront déposer leurs dossiers d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) en se connectant sur le site dédié : le Guichet Numérique des autorisations d’Urbanisme (GNAU).

Des relations plus simples, plus fluides

Grâce à ce site, vous n’avez plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier, ni à la poste pour récupérer vos courriers en recommandés (seulement si la commune possède la signature électronique…). Les délais d’instructions sont donc réduits.

Cette procédure en ligne est gratuite pour les particuliers comme les professionnels.

Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec la dématérialisation, il reste possible de déposer en format papier le dossier en Mairie ou de l’adresser par courrier.

Mode d’emploi du GNAU

Cette plateforme numérique nationale vous permet de formuler votre demande en ligne 7jours/7, 24h/24. Pour cela, vous devez :

•       Créer un compte ;
•       Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, …) ;
•       Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet ;
•       Remplir le document Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires ;
•       Valider le dépôt de votre dossier.

Vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique, preuve de la création de votre dossier. La mairie sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement communiqué par courriel.

Chaque échange avec l’administration génère un nouvel accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, ce qui représente un gain de transparence.

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