Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document qui, à l’échelle de la commune, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.

Le PLU de Lacanau a été approuvé le 11 mai 2017 en Conseil Municipal, il permet à Lacanau d’inscrire ses politiques d’aménagement pour les 15 prochaines années. Issu d’un travail partenarial avec des bureaux d’études et les services de l’Etat, le PLU comprend plusieurs documents :

• Un rapport de présentation, qui assure la cohérence de l’ensemble du document, des principes jusqu’aux règles d’urbanisme, en s’appuyant sur un diagnostic territorial et en expliquant les choix retenus pour établir le PADD, les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) et le règlement.
• Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui expose le projet d’urbanisme de la commune, et définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
• Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sont propres à certains quartiers ou secteurs, permettent à la collectivité de fixer les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement.
• Le règlement écrit et ses documents graphiques délimitent les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières, et fixent les règles générales d’urbanisation et les servitudes d’utilisation des sols. Le règlement est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.

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MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Par arrêté en date du 18 juillet 2023, le Maire de la commune de Lacanau a prononcé l’ouverture de l’enquête publique portant sur la modification n°1 du PLU de la commune de Lacanau du mercredi 16 août 2023 à 9h00 au lundi 18 septembre 2023 à 17h00.

Objectif de la modification

Cette modification a pour objet de :

Mieux encadrer la densification des tissus urbains :

• Verdissement de la ville (repérer et protéger les arbres, renforcer les espaces favorables à la nature, protéger un espace vert au sein du lotissement le Baganais),
• Encadrement des opérations de constructions de logements (mieux encadrer la réalisation des stationnements et des accès, modifier la zone UE suite à des modifications ou abandons de projets publics et permettre la réalisation de logements, ajuster les Orientations d’Aménagement et de programmation),
• Encadrement qualitatif de l’aspect extérieur des constructions (renforcer la protection du patrimoine bâti, structurer et harmoniser le paysage urbain),
• Modification des règles d’implantation des constructions.

Supprimer, modifier, créer, des emplacements réservés,

Ajuster des droits à bâtir dans les secteurs à constructibilité limitée,

Corriger des erreurs matérielles et améliorer l’application du règlement.

Modalités de l’enquête publique

Monsieur Bernard LESOT, magistrat financier, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Bordeaux.

Durant toute la durée de l’enquête, soit du mercredi 16 août 2023 à 9h00 au lundi 18 septembre 2023 à 17h00, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique sur support papier :

• à la Mairie de Lacanau (31 avenue de la Libération – 33680 LACANAU), aux heures habituelles d’ouverture, à savoir du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00 ;
• à la Mairie annexe de Lacanau « Villa Plaisance » (2, rue Jacquemin Perpère – 33680 LACANAU), du mardi au samedi de 9h00 à 12h00.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d’enquête publique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête. Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra également consulter le dossier d’enquête publique sur le site internet de la ville de Lacanau (https://www.lacanau.fr/ep-modif-n1-plu-dossier-registre/).

Durant toute la durée de l’enquête, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra en outre consulter le dossier d’enquête publique sur un poste informatique au sein de l’Hôtel de Ville de Lacanau (31, avenue de la Libération – 33680 LACANAU), du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00.

Le public pourra adresser ses observations et propositions écrites au commissaire enquêteur durant toute la durée de l’enquête :

• sur les registres ouverts à cet effet à la mairie et à la mairie annexe « Villa Plaisance » de Lacanau ;
• par voie postale au siège de l’enquête publique, à l’adresse suivante : « Monsieur le commissaire enquêteur – projet de modification n°1 du PLU de Lacanau – Mairie de Lacanau 31, avenue de la Libération – 33680 LACANAU » ;
• par mail à l’adresse suivante : enquetepublique@lacanau.fr ;
• sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.lacanau.fr/ep-modif-n1-plu-dossier-registre/

Le commissaire enquêteur désigné se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales :

à la Mairie de Lacanau (31, avenue de la Libération – 33680 LACANAU) :

• le mercredi 16 août 2023 de 9h00 à 12h00,
• le mercredi 23 août 2023 de 14h00 à 17h00,
• le lundi 18 septembre 2023 de 14h00 à 17h00.

à la Mairie annexe « Villa Plaisance » (2, rue Jacquemin Perpère – 33680 LACANAU) :

• le mardi 5 septembre 2023 de 9h00 à 12h00.

Après l’enquête publique

Le rapport et les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc ainsi qu’à la Mairie de Lacanau, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux au public. Le rapport et les conclusions motivées seront également consultables sur le site internet de la commune de Lacanau à l’adresse suivante : https://www.lacanau.fr. L’ensemble de ces documents sera consultable pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification n°1 du PLU de Lacanau, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au conseil municipal de Lacanau pour approbation.

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Le PLU approuvé

• Chapitre 1 Diagnostic territorial
• Chapitres 2 – 3 Environnement
• Chapitre 4 Les choix retenus
• Chapitres 5 – 6 Résumé non technique
• Mouvements d’EBC
• Projet d’Aménagement et de Développement Durable-document écrit
• Projet d’Aménagement et de Développement Durable-document graphique
• Règlement écrit
• Orientations d’Aménagement et de Programmation

Actes administratifs et bilan de la concertation

• délibération d’approbation du PLU
• Bilan de la concertation
• Note de synthèse du dossier arrêté
• Note de synthèse du dossier approuvé

Les plans de zonage

• Carte zonage Plan Ouest
• Carte zonage Plan Est
• Carte zonage Plan des Bourgs
• Carte zonage Lacanau Ville
• Carte zonage Lacanau Océan

Les annexes

• Espaces Naturels Sensibles
• Droit de Préemption Urbain
• Permis de démolir
• Infrastructures sonores
• Servitudes d’Utilité Publique
• Carte Servitudes d’Utilité Publique
• Carte des réseaux
• Arrêtés préfectoraux Infrastructures sonores

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