Le Conseil municipal se déroule à 19h à l’Hôtel de Ville / Salle du Conseil
Ordre du Jour
Validation du procès-verbal du conseil municipal du 27 septembre 2022
Décisions du Maire prises conformément à l’article L 2122-22 du CGCT
Rapporteur : Monsieur le Maire
1. Cession d’une partie de l’aire de stationnement rue Auguste Renoir et d’une partie de la parcelle BH 201 – Indivision DORKEL
2. Cession des parcelles BV 691, BV 701, BV 702, BV 703 et BV 704 à Monsieur Marc AUBREE– Avenue Marie Curie
3. Rachat de la parcelle DH n°86 à l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine – 5, avenue de la Libération
4. Rachat des lots 245 et 246 des parcelles cadastrées section BI n°447 et n°449 situées 6-8, allée Pierre Ortal à l’Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
5. Avis sur le projet d’interconnexion électrique entre la France et l’Espagne par le Golfe de Gascogne
6. Demande d’autorisation de défrichement de la parcelle CK 540 – Projet de gendarmerie
7. Demande d’autorisation de défrichement sur une partie des parcelles CK 415, CK 418 et CK 524 – Lotissement La Cousteyre III
8. Abrogation partielle de la délibération du 30 juin 2011 en ce qu’elle classe l’impasse Gabriel Dupuy dans la voirie communale
Rapporteur : Monsieur Adrien DEBEVER
9. Demande d’admissions en non-valeur et créances éteintes
10. TVA – Assujettissement à la TVA d’un local donné à bail
11. Avance remboursable du budget principal de Lacanau vers le budget du CCAS pour le financement de travaux sur le bâti de l’EHPAD
12. Budget principal – Décision modificative n°3
13. Budget assainissement – Décision modificative n°2
14. Budget parking – Décision modificative n°1
15. Etat des cessions et acquisitions 2021
16. Autorisation d’exploitation des jeux du casino de Lacanau – Renouvellement
17. Présentation du Plan Sobriété et Énergie – Information
Rapporteur : Madame Alexia BACQUEY
18. Extinction de l’éclairage public
Rapporteur : Monsieur Hervé CAZENAVE
19. Bilan concerté et actualisation de la Stratégie Locale de Gestion de la Bande Côtière de Lacanau
Rapporteur : Monsieur Philippe WILHELM
20. Convention de mise à disposition Enedis – Parcelle BE 0087
21. Convention de passage Free – Parcelle 1604, section A
Rapporteur : Monsieur Cyrille RENELEAU
22. Subvention 2022 à l’association ramdam