Carte identité et passeport

carte identité passeport

Pour demander une carte d’identité ou un passeport, vous pouvez effectuer une grande partie de votre démarche sur internet via le site de l’agence nationale des titres sécurisés.

Une fois votre dossier constitué vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour :

  1. apporter vos justificatifs en mairie
  2. récupérer votre nouvelle carte d’identité ou votre nouveau passeport en mairie.
Prendre rendez-vous en ligne 


				
									

							
	

		






    
    

    Fiche pratique


    
Voyage en avion : vol retardé

    

        Vérifié le 21 juin 2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des transports    


    

        

    
Une compagnie aérienne doit respecter les horaires de ses vols. Si votre vol est retardé, la compagnie doit vous prendre en charge et vous indemniser.

        
        
                        

                
                
            


            

            
        

            

                

                    
                

            


            

                
Le vol doit respecter certaines conditions.
        


            
    
                                    
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    Le vol est concerné, quelle que soit la compagnie.
    L'indemnisation s'applique même en cas d'escale ou de correspondance.
    Les vols entre la métropole et la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte ou la partie française de l'île de Saint Martin sont concernés.
                            
    
                    
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      Si vous venez d'un pays européen (Union européenne, Norvège, Islande ou Suisse), le vol est concerné, quelle que soit la compagnie.
      L'indemnisation s'applique même en cas d'escale ou de correspondance.
      Les vols entre la métropole et la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte ou la partie française de l'île de Saint Martin sont concernés.
                              
      
                    
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      Le vol est concerné seulement si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
      • 
    Vous voyagez avec une compagnie de l'Union européenne
      • 
    Votre vol est à destination d'un aéroport situé dans l'Union européenne, en Norvège, Islande ou Suisse
      L'indemnisation s'applique même en cas d'escale ou de correspondance dans un autre pays.
                              
      
                    
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La compagnie vous doit une assistance si le retard du vol est important.
Ce retard doit être d'au moins :
  • 
    2 heures pour un vol de 1 500 km ou moins
  • 
    3 heures pour un vol de plus de 1 500 km dans l'Union européenne (UE) ou pour un vol entre 1 500 et 3 500 km hors UE
  • 
    4 heures pour un vol de plus de 3 500 km hors UE
            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
La compagnie doit prendre en charge gratuitement en attendant le prochain vol les services suivants :
  • 
    Rafraîchissements
  • 
    Restauration
  • 
    2 communications (appels téléphoniques, SMS, mails)
  • 
    Frais d'hôtel et de transfert entre l'hôtel et l'aéroport si le départ ne peut avoir lieu avant le lendemain



 À noter
si la prise en charge n'est pas fournie, la compagnie devra vous rembourser les frais que vous aurez avancés. Conservez tous les reçus pour les justifier.
            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
Vous pouvez vous faire rembourser votre billet uniquement si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
  • 
    Le retard est d'au moins 5 heures
  • 
    Vous renoncez à votre voyage.
Si le retard de 5 heures concerne votre correspondance, vous pourrez obtenir le remboursement du vol retour vers votre point de départ.
            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
Si votre vol arrive avec 3 heures ou plus de retard par rapport à l'heure d'arrivée prévue, vous pourrez être indemnisé.
L'indemnité correspond à l'un des montants suivants :
  • 
    250 € pour un vol de 1 500 km ou moins
  • 
    400 € pour un vol de plus de 1 500 km dans l'Union européenne (UE)
  • 
    400 € pour un vol entre 1 500 et 3 500 km hors UE
  • 
    600 € pour un vol de plus de 3 500 km hors UE
L'indemnisation peut être réduite en cas de réacheminement, sous certaines conditions.
Vous n'avez pas droit à l'indemnisation si vous renoncez à votre voyage.
Vous n'y avez pas droit non plus dans les cas suivants :
  • 
    Vous avez raté un vol en correspondance en raison de retards aux contrôles de sécurité
  • 
    Vous n'avez pas respecté l'heure d'embarquement du vol
    


        

            


             Attention :         


        

            l'indemnisation n'est pas due si le retard provient d'une circonstance exceptionnelle (crise sanitaire, conditions météorologiques, grève des contrôleurs aériens par exemple). En revanche, vous pouvez être indemnisé an cas de grève de personnels de la compagnie.        


        
        
    


Pour être dédommagé, adressez au transporteur une demande d'indemnisation en recommandé avec avis de réception.
Un modèle de lettre est disponible :

    

            

                            

                    


                

                

                    Modèle de document 

                    Demander à sa compagnie aérienne une indemnité en cas de retard de vol important
                

                    

            	    

	        	            

	                
	                    Accéder au modèle de document  
	                    


	                
	            

	            
Institut national de la consommation (INC)
	        	    

	    
	    	    	




	



   À savoir

	
vous avez 5 ans pour réclamer votre indemnisation.


L'indemnisation doit être versée par virement, par chèque ou en espèces.
Vous pouvez demander par écrit à en bénéficier sous forme de bons de voyage ou d'autre service.
            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
Si la compagnie aérienne a signé la Charte de médiation, vous pouvez saisir le médiateur Tourisme et Voyage Signataires de la Charte Médiation Tourisme et Voyagedans les cas suivants :
  • 
    Refus de vous indemniser
  • 
    Absence de réponse dans les 2 mois

    

            

                            

                    


                

                

                    Service en ligne

                    Saisir le médiateur Tourisme et Voyage
                

                    

            	    

	        	            

	                
	                    Accéder au service en ligne  
	                    


	                
	            

	            
Médiateur tourisme et voyage
	        	    

	    
	    	    	


Si la compagnie refuse de vous indemniser, ou si vous trouvez que cette indemnisation est insuffisante, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire.



    
Où s’adresser ?

    

                

                

                    

                                                    
                                Tribunal judiciaire 





                            
                                            

                

                            

                




Vous pouvez aussi faire un signalement auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) :

    

            

                            

                    


                

                

                    Formulaire 

                    Signalement DGAC en cas de litige suite à un refus d'embarquement, un retard ou une annulation de vol
                

                    

            	    

	        	            

	                
	                    Accéder au formulaire
	                    	                      


	                
	            

	            
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
	        	    

	    
	    	    	


Vous devez joindre une copie de vos justificatifs.
            

        




            


    

        


    

        

            

            
            

        

    

    

        

            
        

    



        
        
            

        

            

                
Et aussi

            

        

        

            

                
            

        

    


        

    

        

            
Pour en savoir plus

        

    

    

        

            
        

    



            





	


						

				
			

		
		


					

							

		
		
		

			

				
			

		


	





										
							

			
						
		

	





		



		

	


	
		
	

	     
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