Carte identité et passeport

carte identité passeport

Pour demander une carte d’identité ou un passeport, vous pouvez effectuer une grande partie de votre démarche sur internet via le site de l’agence nationale des titres sécurisés.

Une fois votre dossier constitué vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour :

  1. apporter vos justificatifs en mairie
  2. récupérer votre nouvelle carte d’identité ou votre nouveau passeport en mairie.
Prendre rendez-vous en ligne 


				
									

							
	

		






    
    

    Fiche pratique


    
Voyage en avion : vol annulé

    

        Vérifié le 05 août 2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des transports    


    

        

    
Votre vol est annulé ? La compagnie aérienne doit vous indemniser. Elle doit respecter les horaires de ses vols.

        
        
                        

                
                
            


            

            
        

            

                

                    
                

            


            

                
Quels sont les vols concernés ?
Le vol doit respecter certaines conditions.
        


            
    
                                    
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    Le vol est concerné, quelle que soit la compagnie.
    L'indemnisation s'applique même en cas d'escale ou de correspondance.
    Les vols entre la métropole et la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte ou la partie française de l'île de Saint Martin sont concernés.
                            
    
                    
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      Si vous venez d'un pays européen (Union européenne, Norvège, Islande ou Suisse), le vol est concerné, quelle que soit la compagnie.
      L'indemnisation s'applique même en cas d'escale ou de correspondance.
      Les vols entre la métropole et la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte ou la partie française de l'île de Saint Martin sont concernés.
                              
      
                    
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      Le vol est concerné seulement si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
      • 
    Vous voyagez avec une compagnie de l'Union européenne
      • 
    Votre vol est à destination d'un aéroport situé dans l'Union européenne, en Norvège, Islande ou Suisse
      L'indemnisation s'applique même en cas d'escale ou de correspondance dans un autre pays.
                              
      
                    
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Dans quel délai la compagnie doit-elle informer les passagers ?
Vous ne pouvez pas obtenir d'indemnisation si la compagnie vous prévient de l'annulation dans les conditions suivantes :
  • 
    2 semaines au moins avant le départ
  • 
    Entre 7 jours et 2 semaines avant le départ en vous proposant un vol de remplacement partant au plus tôt 2 heures avant l'heure de départ prévue et arrivant moins de 4 heures plus tard que prévu
  • 
    Moins de 7 jours avant le départ en vous proposant un vol de remplacement partant au plus tôt 1 heure avant l'heure de départ prévue et arrivant moins de 2 heures plus tard que prévu
Que se passe-t-il en cas de force majeure ?
La compagnie peut invoquer un cas de force majeure pour refuser de vous indemniser.
Il s'agit d'un incident imprévisible et ne pouvant pas être évité (une tempête de neige, par exemple).
Si l'annulation de votre vol a pour cause la Covid-19, il s'agit d'un événement exceptionnel, extérieur à la compagnie. Vous ne pouvez pas exiger d'indemnisation.
L'indemnisation peut également être refusée en cas de grève de personnels hors de la compagnie (contrôleurs aériens, par exemple).



	



   À savoir

	
si vous annulez votre vol en raison d'un test Covid positif, votre droit à remboursement (ou à modification) dépend uniquement des conditions fixées par votre billet.

            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
La compagnie doit vous proposer dès que possible un nouveau vol vers la destination finale, dans des conditions comparables (même classe...) et sans paiement supplémentaire.
        


            
    
                                    
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    La compagnie doit prendre en charge gratuitement en attendant le prochain vol les services suivants :
    • 
    Rafraîchissements
    • 
    Restauration
    • 
    2 communications (appels téléphoniques, SMS, mails)
    • 
    Frais d'hôtel et de transfert entre l'hôtel et l'aéroport si le départ ne peut avoir lieu avant le lendemain
                            
    
                    
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    La compagnie doit vous rembourser votre billet dans les 7 jours francs si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas attendre le prochain vol.
    Votre compagnie doit vous proposer ce remboursement.
    Vous n'avez pas de démarches supplémentaires à faire.
    Le paiement peut se faire en espèces, par virement bancaire électronique, par virement bancaire ou par chèque, au choix de la compagnie.
    Si la compagnie vous propose un bon d'achat, vous pouvez le refuser.
                            
    
                    
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La compagnie aérienne doit vous donner un document indiquant comment réclamer l'indemnisation.
Cette indemnité vous est due même si la compagnie vous a remboursé votre billet. C'est une indemnité supplémentaire.
Le montant de l'indemnité dépend de la longueur du vol.
        


            
    
                                    
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    250 €
                            
    
                    
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    400 €
                            
    
                    
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    Trajet dans l'Union européenne (UE) : 400 €
    Trajet entre l'UE et un pays hors UE : 600 €
                            
    
                    
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L'indemnisation peut être réduite de moitié si la compagnie vous propose un autre vol.
Selon votre destination, l'heure d'arrivée du nouveau vol ne doit pas dépasser l'heure d'arrivée prévue du vol annulé de plus de la durée suivante :
  • 
    2 heures pour un vol de 1 500 km ou moins
  • 
    3 heures pour un vol de plus de 1 500 km dans l'Union européenne (UE) ou pour un vol de 1 500 à 3 500 km hors UE
  • 
    4 heures pour un vol de plus de 3 500 km (hors UE)
Vous devez adresser votre réclamation (par lettre recommandée avec avis de réception) au service clientèle de la compagnie aérienne.
Ses coordonnées sont indiquées sur le document qui vous a été remis.
Vous pouvez utiliser le modèle de lettre suivant :

    

            

                            

                    


                

                

                    Modèle de document 

                    Demander une indemnisation en cas de refus d'embarquement
                

                    

            	    

	        	            

	                
	                    Accéder au modèle de document  
	                    


	                
	            

	            
Institut national de la consommation (INC)
	        	    

	    
	    	    	


Si la compagnie refuse de vous indemniser, ou si vous trouvez que cette indemnisation n'est pas suffisante, vous pouvez le signaler à la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).

    

            

                            

                    


                

                

                    Formulaire 

                    Signalement DGAC en cas de litige suite à un refus d'embarquement, un retard ou une annulation de vol
                

                    

            	    

	        	            

	                
	                    Accéder au formulaire
	                    	                      


	                
	            

	            
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
	        	    

	    
	    	    	

            

        




            


    

        


    

        

            

            
            

        

    

    

        

            
        

    



        
    

        

            

                

                    
                

            

        


        

            

                
            

        

    


        

    

        

            
Questions ? Réponses !

        

    

    

        

            
        

    



            

        

            

                
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