Ce document permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d’urbanisme.
Formulaire
Attestation d'employeur pour la retraite progressive (Formulaire 13362*02)
Vérifié le 05 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à l'employeur de déclarer l'activité à temps partiel d'un salarié qui demande une retraite progressive auprès de l'Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale.
Formulaire à remettre au salarié concerné.
