Ce document permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d’urbanisme.
Modèle de document
Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime (Modèle de document)
Vérifié le 22 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de résilier son contrat de téléphonie mobile ou d'accès à internet pour un motif légitime (par exemple : licenciement d'un CDI, déménagement à l'étranger, hospitalisation de longue durée, etc.) ou de résilier le contrat d'un proche décédé.
