Ce document permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d’urbanisme.
Modèle de document
Réclamer une indemnisation après avoir été renversé par une voiture (Modèle de document)
Vérifié le 12 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de relancer l'assureur du responsable de l'accident de la route en cas de retard dans l'indemnisation (piéton, cycliste, passager...).
