Ce document permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d’urbanisme.
Formulaire
Deuxième certificat de santé (Formulaire 12597*05)
Vérifié le 07 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il doit être rempli lors de l'examen préventif obligatoire du 9
