Ce document permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d’urbanisme.
Service en ligne
Demander le remboursement d'un timbre électronique (Service en ligne)
Vérifié le 24 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le montant du remboursement sera crédité sur le compte attaché à la carte bancaire ayant servi lors de l'achat.
