Ce document permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d’urbanisme.
Formulaire
Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour pluriannuelle Passeport Talent "Carte bleue européenne" (Formulaire 15615*01)
Vérifié le 13 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
