Ce document permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d’urbanisme.
Formulaire
Rechercher une entreprise au répertoire Sirene (Formulaire)
Vérifié le 13 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de retrouver les cordonnées d'une entreprise et de ses établissements inscrits au répertoire Sirene.