C’est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné.
Question-réponse
Comment remplacer un passeport abîmé ?
Vérifié le 24 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Si votre passeport est détérioré, vous pouvez demander son renouvellement.
La procédure et le coût sont les mêmes que lors d'un renouvellement du passeport.
Si votre passeport est détérioré, vous pouvez demander son renouvellement.
La procédure et le coût sont les mêmes que lors d'un renouvellement du passeport.
